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Hier en fin d’après midi j’ai reçu une réponse d’un autre député : Gérard BAPT (Député de la deuxième circonscription de Haute Garonne – PS). Le contenu du message, m’a un peu interloqué car il ne contenait que l’adresse de sa permanence et son numéro de téléphone.
En fait je n’avais pas vu qu’un document Ms-Word était attaché, je met donc à disposition sa réponse sous format PDF (format un peu plus adapté au Web).
Reprenons quelques passages de sa réponse :
« Il se trouve que l’émergence d’une nouvelle forme de terrorisme mais également le développement de réseaux sociaux et de la société d’information, rend absolument nécessaire l’adoption d’un nouveau texte destiné à assurer un cadre aux services de renseignements. »
Sur ce point nous sommes d’accord, les technologies évolues, c’est compréhensible que l’on veuille faire évoluer les textes de lois, surtout qu’actuellement la surveillance est bel et bien pratiqué de façon tout à fait illégale. Maintenant il n’est pas question d’accepter n’importe quoi non plus (les fameuses boîtes noires sont un véritable danger).
« Afin de redéfinir clairement ce mot, la commission des lois a souhaité exclure du champ du renseignement ce qui relève du maintien de l’ordre public et des courants pour ne conserver que ce qui relève de l’intérêt de la nation. »
La c’est un peu plus trouble, en effet qu’est ce qui se cache derrière l’intérêt de la nation ? si nous reprenons le texte du projet de loi on y trouve dans le cadre :
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
- Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
- La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
Il me semble que le dernier point est dans le cadre de l’ordre public, est ce qu’une manifestation peut être considérée comme une violence collective portant atteinte à la paix publique ?
Enfin qu’est-ce que les intérêts économiques et scientifiques majeurs ? cela va t’il déboucher sur de l’espionnage industriel légalisé ?
« Par ailleurs ce projet de loi garantit des contre-pouvoirs importants avec un premier niveau de contrôle assuré par une nouvelle commission administrative indépendante (la CNCTR) qui sera chargée de fournir leur avis au pouvoir politique des avis, mais également de fournir un compte rendu précis des refus de suivi qui seront publiés chaque année.
De réels moyens humains et techniques nécessaires à l’exercice de la mission de la C.N.C.T.R seront dégagés favorisant ainsi un contrôle en pleine indépendance.
Elle aura aussi la capacité de saisir le Conseil d’Etat qui pourra sanctionner l’état et éventuellement saisir le pouvoir judiciaire en cas d’infraction. »
Alors la comme le dit Numérama dans son article Loi Renseignement : on a fait le Vrai/Faux du Vrai/Faux du Gouvernement !, Parler d’autorité indépendante lorsque sont budget est décidé par l’état prête à sourire, de plus elle n’émet que des avis qui peuvent être suivi ou non. Lorsqu’on voit ce qu’a fait le gouvernement des divers avis de la CNIL ou du CNNUM concernant ce projet de loi (direct corbeille à papier), on peut avoir des inquiétudes.
« Enfin, le Président de la République s’est engagé à saisir le Conseil Constitutionnel afin de s’assurer de l’équilibre de ce texte. »
En effet c’est l’annonce phare de la communication du chef de l’état faite le week-end dernier. Sachant que le conseil constitutionnel ne répond qu’à la question qu’on lui a posé je ne fait pas une confiance absolue. En effet il suffit que le président tourne la question de façon a ce que la réponse du conseil constitutionnel soit oui et le tour est joué. Il est préférable que la saisie vienne de réels opposants qui pourront mettre en lumière les problèmes de ce texte.
De plus ce n’est pas parce que ce n’est pas anti-constitutionnel que c’est une bonne loi.
Je n’ai rien trouvé dans sa réponse qui peu lever ma plus grosses inquiétude : L’utilisation des boîtes noires.
En effet celles-ci pourront être installées chez les FAI (surveillance des communications internet françaises) et chez les Hébergeurs Français (surveillance des sites internets hébergés en France) afin de détecter de nouveau « terroristes ».
Prenons d’abord le cas du Fournisseur d’accès, on peut imaginer l’algorithme étant un peu de ce style la :
- Si l’internaute à accédé à une vidéo sur Youtube de l’E.I. alors il s’agit d’une menace potentielle et doit être surveillé.
Pour que cet algorithme fonctionne, il faut bien vérifier toutes les communications :
- l’internaute 1 a été voir la vidéo de l’anniversaire de Mamie : OK pas de danger
- l’internaute 2 a été sur le site de rue89 : OK pas de danger
- l’internaute 3 a été sur le site du Parti Pirate : OK pas de danger
- l’internaute 4 a visionné une décapitation sur youtube posté par l’E.I. : ATTENTION !!!
Donc nos communications internet vont bien être massivement surveillées, si aujourd’hui on peut espérer que cela ne concerne que le terrorisme, qui nous dit que demain suite à l’accès au pouvoir de forces moins démocratiquse une ligne ne soit pas ajouté à cet algorithme ?
- Si l’internaute a accédé à une vidéo sur youtube de l’E.I. alors il s’agit d’une menace.
- Si l’internaute a accédé à un site d’un opposant politique alors il s’agit d’une menace.
Les risque de dérapages peuvent être donc très nombreux.
Concernant le cas de l’hébergeur, l’objectif est donc de surveiller soit un site en particulier, qui serait directement lié au terrorisme; ce qui parait peu probable puisque ce dernier serait illégal en France (l’auteur d’un site faisant l’apologie du terrorisme risque 7 ans de prison, et 100 000 euro d’amende).
Soi plus logiquement il s’agirait de surveiller l’ensemble des sites par rapport à un public donné, par exemple on pourrait imaginer :
- Si l’internaute est en Afganistant ou en Libye, mettre sur surveillance le site qu’il a accédé
Cela peut donc vite dégénérer. Je sais, par exemple, qu’il y a un Libyen qui joue à « The Highway » (mon dernier jeu pour mobile) sur Android. Hors, tous les joueurs peuvent partager leur score via un service fournit par mon site web. Donc, est ce que mon site va être mis sous surveillance ainsi que par extension, toutes les personnes se connectant à mon site parce qu’un Libyen a fait une partie d’un jeu de voiture de courses ?
Pour conclure non je ne suis toujours pas rassuré par ce projet de loi et je suis très inquiet du chemin pris par notre pays.
